Conditions générales de vente

Article 1 : Définition et champ d’application

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet www.concept-store-135Bis.fr, ci-après dénommées " l’acheteur " et d'autre part la SARL 135Bis, ci-après dénommée "concept-store-135Bis".

Les CGV sont susceptibles de modification à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont directement consultables et téléchargeables sur le Site à tout moment. Le Client est invité à les lire attentivement avant de confirmer sa commande qui implique l’acceptation des CGV au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet et comprenant un lien hypertexte renvoyant auxdites CGV.

Article 2 – Produits

2.1 Caractéristiques des Produits

concept-store-135Bis fait ses meilleurs efforts pour que les représentations et photographies qui figurent sur le Site soient les plus exactes et fidèles possibles à la réalité. Néanmoins, compte tenu des caractéristiques des Produits, de l’internet et des modalités de prises de vues et visualisation, ces représentations et photographies ne peuvent refléter de manière parfaite l’aspect des produits (couleurs, dimensions, et autres caractéristiques).

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit proposé à la vente sur le Site pour en connaître les caractéristiques essentielles précises.

2.2 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, concept-store-135Bis s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir à jour les informations sur la disponibilité des Produits sur le Site.

Néanmoins, compte tenu des modalités de préparation des commandes, le Client est informé qu’il est possible qu’il y ait des indisponibilités de Produits entre le moment où le Client valide sa commande en ligne et le moment où la commande est préparée en point de vente. 

Les commandes sont donc validées sous réserve de la disponibilité effective des Produits commandés au moment de la préparation de la commande. 

Dans l’éventualité où un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) s’avérai(en)t indisponible(s) lors de la préparation de la commande, le client sera contacté par concept-store-135Bis pour trouver une solution adéquate.

2.3 Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€) TTC (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (TVA) 20% comprise hors frais de transport.

concept-store-135Bis se réserve le droit de modifier le prix des Produits sur le Site à tout moment.

Les Produits sont facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de sa commande par le Client. A ce titre, le Client est expressément informé que les prix des Produits peuvent être amenés à varier et qu’il est possible que le prix auquel il aura passé commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site ne soit pas identique au prix auquel le ou les Produits sont ultérieurement vendus ou disponibles sur le Site, y compris au moment où le Client procède au retrait de sa commande en point de vente ou au moment de livraison. Une telle différence de prix ne saurait donner lieu à aucune réclamation, annulation ou remboursement quel qu’il soit.

A la fin du processus de commande indiqué à l’article 3, le Client valide la commande en accédant à l’interface de paiement sécurisé. Il valide ainsi le prix définitif et maximum qui pourra lui être débité en communiquant son numéro de carte bancaire qui vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant des Produits figurant dans la commande préparée, montant qui pourra varier à la baisse en fonction de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits comme indiqué à l’article 2.2 des présentes CGV.

Le règlement des commandes s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, Carte bleue). 

Une facture pourra ensuite être émise à la demande du client à l’adresse mail suivante : contact@135Bis.fr

Article 3 – Processus de passation de la commande

3.1 Etapes de la commande

Le processus de passation de la commande se déroule de la façon suivante :

• Le Client s’identifie et accède à son compte personnel au moyen d’un identifiant qu'il a créée à sa première connexion et peut utiliser lors des connexions
• Le Client choisit son mode de livraison et le créneau de retrait pour le click and collect au moment de la validation de son panier virtuel
• Le Client accède ensuite à l’interface présentant les Produits disponibles, et il peut sélectionner le ou les Produit(s) et les quantités qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier virtuel
• Le Client valide son panier virtuel en ayant accès à un récapitulatif de sa commande 
• Client peut vérifier le détail de son panier, identifier d’éventuelles erreurs et les corriger.
• Le Client doit confirmer avoir pris connaissance des CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de confirmer sa commande et de procéder à son paiement en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ;
• Le Client est renvoyé vers une interface de paiement sécurisé, sélectionne son moyen de paiement et paye sa commande en ligne, via le système de paiement en ligne sécurisé conformément à la recommandation de la CNIL
•  Toute commande n'est considérée comme validée que lorsque concept-store-135Bis a reçu l’accord de l’institution de paiement concernée et les Produits commandés demeurent la propriété de concept-store-135Bis  jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. Si le paiement est refusé, le Client en est informé en ligne.
• Après la validation de la commande et du paiement, concept-store-135Bis en accuse réception par voie électronique en adressant au Client un e-mail de confirmation qui inclut : le numéro de la commande, le récapitulatif de la commande (liste des Produits et prix de la commande, sous réserve de disponibilité comme indiqué ci-dessus), l’adresse et le créneau de retrait ou de livraison.

3.2 Annulation/modification de la commande

A compter de l’envoi de l’email de confirmation par concept-store-135Bis, le Client ne peut pas annuler ou modifier sa commande, ni son créneau de retrait ou de livraison.

Article 4 – Retrait ou livraison de la commande

4.1 Retrait de la commande

Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter en voiture à l’accueil drive concept-store-135Bis pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes CGV ainsi qu'il devra présenter avec une pièce d'identité et le mail de la confirmation de commande ou de mise à disposition de la commande.

Au moment du retrait de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits avec la commande, sans préjudice de son droit de rétractation et/ou des garanties légales ci-dessous.

A compter du retrait des Produits par le Client, le Client en devient gardien et assume tous les risques de pertes et dommages sur les Produits.

4.2 Non-retrait de la commande/non-présentation des documents requis

Si le Client (ou le tiers le représentant) ne procède pas au retrait de la commande du Client au magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes CGV, concept-store-135Bis conserve la commande à la disposition du Client en l’état jusqu’à l’heure de fermeture le jour du retrait prévu.

Au-delà, la commande est annulée aux torts du Client.

Livraison :

Pour la livraison concept-store-135Bis donnera un délai indicatif au moment de la commande et ne pourra être mise en cause d'un retard d'acheminement. Il est impératif pour le client de vérifier l'exactitude de l'adresse d'expédition. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à la charge du client. Toute commande est traitée par concept-store-135Bis en 1 à 2 jours ouvrés, le client reçoit un email lors de l'expédition contenant le numéro de suivi de sa commande.

De la même façon, le client devra avertir expressément concept-store-135bis (15 jours maximum) et notifier auprès de la poste, des réserves sur les produits expédiés ( colis endommagés, ouverts...)

Concept-store-135bis s'engage à rembourser ou échanger les produits endommagés ou ne correspondant pas à la commande. 

Les remboursements se feront dans un délai maximum de 30 jours à réception des produits par concept-store-135bis soit par virement bancaire ou par chèque bancaire à l'adresse de la facturation et à l'ordre du client ayant passé la commande.

4.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article 121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d'un délai de rétractation de 14 jours dès réception de la marchandise pour demander un remboursement et 30 jours maximum pour procéder à un échange. Le client n' a pas à justifier du motif pour user de son droit de rétractation. Le client devra avertir concept-store-135Bis. Un numéro de retour sera communiqué et le produit devra être retourné par la poste en colissimo suivi dans son emballage d'origine avec l'étiquette attachée au produit. Le retour se fera aux frais risques et périls du client. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au client à ses frais.  

 Les articles retournés incomplets et présentant des traces d'usage ne pourront faire l'objet d'une quelconque réclamation.

Garanties légales 

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux Produits c’est-à-dire de la garantie relative aux défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil et d’une garantie légale de conformité du Produit vendu dans les conditions prévues aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation.

Toutes les réclamations au titre des garanties légales susvisées doivent s’effectuer par mail via le formulaire de contact.

Article 6 – Protection des données à caractère personnel

Conformément à la législation en vigueur, les informations à caractère personnel transmises, directement ou indirectement, par les Clients dans le cadre d’un achat font l’objet d’un traitement automatisé par concept-store-135Bis dans les conditions prévues au sein de la Politique de Confidentialité.

Article 7 – Droit applicable/Réclamation et litiges

Les présentes CGV sont régies, appliquées et interprétées conformément au droit français.

En cas de réclamation ou de litige relatif aux présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. concept-store-135Bis invite à cet effet le Client à faire parvenir toute réclamation motivée au service client via le formulaire de contact.

Les Parties déclarent expressément que les CGV expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet. Si l’une quelconque des stipulations des CGV est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations resteront en vigueur.